1. Objet
coinautomobile.fr (URL canonique : https://coinautomobile.fr) est un service web permettant le suivi d'entretien et de dépenses pour véhicules particuliers. Il inclut notamment : la gestion de plusieurs véhicules par compte, la génération automatisée d'un plan d'entretien par intelligence artificielle, le log des entretiens et dépenses, et l'envoi d'alertes email.
2. Date d'entrée en vigueur
Les présentes CGU sont applicables à compter du 27 avril 2026. Elles annulent et remplacent toute version antérieure.
3. Accès au service
L'accès au service suppose la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe respectant les règles affichées lors de l'inscription. L'email doit être validé via le lien envoyé à l'inscription. La connexion via Google SSO est également proposée.
4. Gratuité
Le service est fourni gratuitement. coinautomobile.fr n'a pas de modèle commercial à date et ne facture aucune fonctionnalité. L'éditeur se réserve le droit d'introduire à l'avenir des fonctionnalités payantes ; les utilisateurs seraient alors informés au moins 30 jours avant tout changement, et les fonctionnalités gratuites resteraient accessibles selon les modalités définies au moment du changement.
5. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à :
- ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires à l'ordre public ;
- ne pas tenter de compromettre la sécurité du service ou d'accéder à des données qui ne lui appartiennent pas ;
- ne pas automatiser ses interactions avec le service au-delà d'un usage raisonnable ;
- ne pas téléverser de contenus illicites (factures, photos) ou portant atteinte aux droits d'autrui.
6. Plans d'entretien et recommandations
Les plans d'entretien générés par l'IA sont fournis à titre indicatif. Ils ne remplacent ni le carnet constructeur ni le diagnostic d'un professionnel qualifié. L'utilisateur reste seul responsable des décisions d'entretien qu'il prend pour son véhicule.
7. Responsabilité
Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'adéquation à un usage particulier. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de :
- interruption temporaire du service pour maintenance ou cause de force majeure ;
- perte de données résultant d'une erreur ou d'une omission de l'utilisateur ;
- conséquences d'une décision d'entretien prise sur la seule base des recommandations du service.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. L'utilisateur peut à tout moment exercer ses droits RGPD, notamment en supprimant son compte depuis les paramètres — ce qui entraîne l'effacement de l'ensemble de ses données.
9. Durée et résiliation
Les présentes CGU s'appliquent pour toute la durée de l'utilisation du service. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres. L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions.
10. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle au moins 15 jours avant sa prise d'effet.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la SAS LM Phoenix, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.